Alors qu\u2019approchent les \u00e9lections europ\u00e9ennes, nombreux sont les Europ\u00e9ens qui doutent de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) absente en politique ext\u00e9rieure, incapable de s\u2019opposer aux sanctions am\u00e9ricaines qui affectent directement nos entreprises et profond\u00e9ment divis\u00e9e face \u00e0 l\u2019immigration\u00a0!<\/p>\n
Nous n\u2019aborderons pas tous les probl\u00e8mes mais nous exposerons une des raisons majeures de la vassalit\u00e9 de l\u2019Europe face \u00e0 la strat\u00e9gie h\u00e9g\u00e9monique des Etats-Unis<\/strong> dans le domaine mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication<\/em> (SWIFT) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e \u00e0 Bruxelles en 1973 afin d\u2019\u00e9tablir un processus commun et standardis\u00e9 pour les transactions financi\u00e8res. Cette soci\u00e9t\u00e9, SWIFT, fournit un r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 utilis\u00e9 par plus de 10000 institutions financi\u00e8res r\u00e9parties dans 212 pays capables d\u2019envoyer et de recevoir toutes informations sur les transactions financi\u00e8res effectu\u00e9es entre elles. La majorit\u00e9 des utilisateurs du r\u00e9seau SWIFT sont les banques mais aussi les organisations de trading et les courtiers en bourse et valeurs immobili\u00e8res.<\/p>\n Ce r\u00e9seau ne transfert pas de fonds, mais envoie des ordres de paiement entre les diff\u00e9rents comptes des institutions en utilisant les codes SWIFT, dont les plus connus sont le code IBAN (n\u00b0 de compte en banque international) et code BIC (carte d\u2019identification bancaire).<\/p>\n SWIFT identifie rapidement une banque et peut y envoyer un paiement de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n Ce r\u00e9seau a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 secr\u00e8tement et sans base juridique par les Etats Unis <\/strong>depuis 2001\u00a0; il l\u2019est officiellement depuis le 1 ao\u00fbt 2010 apr\u00e8s un accord avec l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0: le Trait\u00e9 international \u00ab\u00a0Accord SWIFT\u00a0\u00bb. Cet accord est le r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9v\u00e9lation faite par le New York Times<\/em> du 23 juin 2006 r\u00e9v\u00e9lant que les Etats-Unis exploitaient les donn\u00e9es du r\u00e9seau SWIFT pour espionner les transactions internationales dans le cadre de leur programme de lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001. La soci\u00e9t\u00e9 SWIFT communiquait \u00e0 la CIA et au D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain <\/strong>les donn\u00e9es concernant des millions de transactions bancaires en violation des l\u00e9gislations belge et europ\u00e9enne concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Le 6 juillet 2006, le Parlement europ\u00e9en<\/strong> adopte une r\u00e9solution qui demande le respect de la protection des donn\u00e9es personnelles (Dir. 95\/46\/CE). Le 22 novembre 2006, le Groupe de coordination des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em> (le G29) met en cause la soci\u00e9t\u00e9 SWIFT, les banques centrales europ\u00e9ennes et les Etats-Unis qui n\u2019ont pas respect\u00e9 le droit international concernant le financement du terrorisme. En avril 2007, l\u2019administration am\u00e9ricaine confirme qu\u2019elle a l\u2019intention d\u2019invoquer le Secret d\u2019Etat pour arr\u00eater la proc\u00e9dure judiciaire<\/strong> en Belgique. Le 10 d\u00e9cembre 2008, la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9clare que SWIFT a respect\u00e9 la loi sur la vie priv\u00e9e et d\u00e9cide de clore les proc\u00e9dures.<\/p>\n Les Etats-Unis souhaitent alors conclure un accord avec l\u2019Union europ\u00e9enne pour continuer \u00e0 utiliser les donn\u00e9es bancaires. En juillet 2009, le Conseil des ministres de l\u2019UE annonce qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 conclure un \u00ab\u00a0accord int\u00e9rimaire\u00a0\u00bb avec les Etats-Unis leur permettant d\u2019utiliser les donn\u00e9es du r\u00e9seau SWIFT pour avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires europ\u00e9ennes. Seulement le 11 f\u00e9vrier 2010, le Parlement europ\u00e9en rejette \u00ab\u00a0l\u2019accord int\u00e9rimaire\u00a0\u00bb mais propose une ren\u00e9gociation. L\u2019Accord SWIFT II est sign\u00e9 le 29 juin 2010 \u00e0 Bruxelles et ratifi\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en. Il entre en vigueur le 1 ao\u00fbt 2010 pour une dur\u00e9e de 5 ans automatiquement reconduite.<\/p>\n Cet accord est tr\u00e8s favorable pour les Am\u00e9ricains<\/strong> en tant qu\u2019acteur central de la r\u00e9gulation financi\u00e8re. D\u00e9sormais la soci\u00e9t\u00e9 SWIFT se place sous le commandement de l\u2019ex\u00e9cutif am\u00e9ricain<\/strong>\u00a0; les banques centrales se pr\u00e9sentent comme des organisations gestionnaires de la \u00ab\u00a0hi\u00e9rarchie imp\u00e9riale\u00a0\u00bb et non comme des \u00ab\u00a0organes de la puissance\u00a0\u00bb nationale ou r\u00e9gionale qui les ont constitu\u00e9es. En r\u00e9alit\u00e9, la gouvernance du march\u00e9 mondial \u00e9tablit une hi\u00e9rarchie politique dans les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques. L\u2019affaire SWIFT s\u2019inscrit dans la construction de l\u2019empire \u00e0 travers l\u2019inscription dans le droit de la souverainet\u00e9 am\u00e9ricaine sur les populations europ\u00e9ennes. L\u2019empire est celui de l\u2019h\u00e9g\u00e9monie, de la reconnaissance par les populations europ\u00e9ennes d\u2019une souverainet\u00e9 directe des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ainsi que la primaut\u00e9 du droit am\u00e9ricain sur le sol de l\u2019ancien continent<\/strong>. Les Etats-Unis usent du principe d\u2019extraterritorialit\u00e9 pour imposer leur droit au reste du monde. En fait, il existe 2 types de sanctions\u00a0: les \u00ab\u00a0sanctions primaires\u00a0\u00bb qui ne concernent que les \u00ab\u00a0US persons\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0; les \u00ab\u00a0sanctions secondaires\u00a0\u00bb lev\u00e9es en 2015 et r\u00e9tablies le 8 mai dernier, concernant les \u00e9changes financiers avec la banque centrale d\u2019Iran et d\u2019autres institutions financi\u00e8res. Les Etats-Unis imposent leurs restrictions \u00e0 toute entreprise ou personne physique qui n\u2019applique pas les sanctions. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain. En cas de violation, les entreprises et les banques risquent de perdre leurs avoirs aux Etats-Unis et des poursuites devant les tribunaux am\u00e9ricains. Ainsi BNP Paribas a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e, apr\u00e8s transaction, \u00e0 une amende de 850 millions de dollars pour avoir transgress\u00e9 l\u2019embargo am\u00e9ricain contre le Soudan, Cuba et l\u2019Iran (initialement l\u2019amende se montait \u00e0 8,9 milliards de dollars\u00a0!). Il est impossible pour les banques et les entreprises d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ces interdictions.<\/p>\n Pourtant en 1996, l\u2019Europe s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un r\u00e8glement cens\u00e9 prot\u00e9ger ses entreprises. Concr\u00e8tement, ce r\u00e8glement annule tous les effets juridiques des d\u00e9cisions am\u00e9ricaines au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Protection peu efficace et peu convaincante comme le montre le retrait d\u2019Iran de Total, Peugeot et CMA-CGM.<\/p>\n Il y a pourtant un syst\u00e8me europ\u00e9en qui pourrait se d\u00e9velopper c\u2019est TARGET\u00a0: syst\u00e8me de transferts express automatis\u00e9s transeurop\u00e9ens de r\u00e8glement brut en temps r\u00e9el<\/em>.Target 1 a mise en place en 1999 avec l\u2019introduction de l\u2019euro\u00a0; \u00a0Cr\u00e9\u00e9 en novembre 2007 TARGET 2 est reconnu le 11 ao\u00fbt 2014 comme le syst\u00e8me de paiement d\u2019importance syst\u00e9mique par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale (BCE)\u00a0; c\u2019est la v\u00e9ritable plate-forme commune g\u00e9r\u00e9e par les banques centrales d\u2019Allemagne, de France et d\u2019Italie pour l\u2019ensemble des autres banques centrales europ\u00e9ennes et la principale plate-forme europ\u00e9enne de traitement des paiements de montant \u00e9lev\u00e9, utilis\u00e9e \u00e0 la fois par les banques centrales et les banques commerciales pour ex\u00e9cuter les paiements en euros en temps r\u00e9el. TARGET 2 est un des \u00e9l\u00e9ments d\u2019int\u00e9gration financi\u00e8re au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne et permet la libre circulation des flux mon\u00e9taires transfrontaliers et soutient la mise en \u0153uvre de la politique mon\u00e9taire unique de la BCE. Plus de 1700 banques utilisent TARGET 2 pour effectuer des op\u00e9rations en euros. Il est h\u00e9las connect\u00e9 au r\u00e9seau SWIFT avec les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent\u00a0pour le transfert des donn\u00e9es!<\/p>\n Devant les sanctions am\u00e9ricaines, quelques dirigeants commencent \u00e0 \u00e9voquer la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des architectures financi\u00e8res hors du dollar<\/strong>, mais ont-ils les moyens et surtout la volont\u00e9 de ce choix\u00a0?<\/p>\n La notion de \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident E. Macron est malheureusement vide de sens devant les sanctions am\u00e9ricaines contre l\u2019Iran. L\u2019Europe est forc\u00e9e de suivre les sanctions am\u00e9ricaines. Certes le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, Heiko Maas (SPD) a bien propos\u00e9 de construire un syst\u00e8me financier ind\u00e9pendant des Etats-Unis et du dollar, un Fonds mon\u00e9taire europ\u00e9en et un syst\u00e8me de paiement Swift ind\u00e9pendant, pour permettre \u00e0 l\u2019Europe de devenir la pierre angulaire de l\u2019ordre international<\/strong> et servir de contrepoids aux Etats-Unis quand ils franchissent les lignes. Malheureusement, il s\u2019est fait imm\u00e9diatement rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre par Mme A. Merkel, tr\u00e8s hostile \u00e0 cette proposition \u00e9manant du SPD. Pourtant, le ministre fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9conomie, B. Le Maire a sembl\u00e9 appuyer ce projet d\u00e9clarant\u00a0: \u00ab\u00a0je veux que l\u2019Europe soit un continent souverain et non un vassal <\/strong>et cela implique des instruments de financement totalement ind\u00e9pendants qui n\u2019existent pas aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb. Le Pr\u00e9sident E. Macron n\u2019a pas lui non plus repris cette proposition. Cette position s\u2019explique par le fait que les banques am\u00e9ricaines sont impliqu\u00e9es dans plus de 90% des op\u00e9rations de financement de Total et les investisseurs am\u00e9ricains repr\u00e9sentent plus de 30% de son actionnariat.<\/p>\n Pour asseoir une vraie souverainet\u00e9 europ\u00e9enne<\/strong>, il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer une totale ind\u00e9pendance financi\u00e8re, mais cela est techniquement difficile dans la mesure o\u00f9 il faudrait se doter d\u2019\u00e9quipements dans lesquels n\u2019entreraient aucun composant ni programme li\u00e9 \u00e0 une entreprise am\u00e9ricaine\u00a0! En outre, aujourd\u2019hui le dollar repr\u00e9sente pr\u00e8s des 2\/3 des r\u00e9serves de devises des banques centrales (63%), chiffre tr\u00e8s disproportionn\u00e9 par rapport au poids \u00e9conomique des Etats-Unis qui ne p\u00e8sent plus que 20% du PIB mondial\u00a0; les \u00e9changes commerciaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du march\u00e9 unique europ\u00e9en repr\u00e9sentent trois fois les \u00e9changes au sein de l\u2019ALENA (Zone \u00e9conomique regroupant Etats-Unis, Canada et Mexique).<\/p>\n Patrick Artus, chef de Natixis constate que \u00ab\u00a0face \u00e0 un march\u00e9 unifi\u00e9 du dollar, vous avez 17 march\u00e9s fragment\u00e9s\u00a0 d\u2019emprunts europ\u00e9ens. Si on mutualisait une partie des dettes des Etats europ\u00e9ens dans un euroland, on supprimerait les risques d\u2019\u00e9cart d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Mais personne n\u2019en veut. D\u2019autre part, l\u2019euro pourrait peser sur les march\u00e9s financiers si la zone euro acceptait d\u2019\u00e9mettre des euro-obligations au m\u00eame titre que les Etats-Unis \u00e9mettent des bons du tr\u00e9sor pour financer leur d\u00e9ficit abyssal\u00a0! L\u00e0 encore personne ne le souhaite\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n La souverainet\u00e9 europ\u00e9enne c\u2019est d\u2019abord un projet et une volont\u00e9, or il faut constater que nous n\u2019avons ni l\u2019un ni l\u2019autre\u00a0; la souverainet\u00e9 est une volont\u00e9\u00a0; la vassalit\u00e9 est un confort\u00a0!<\/strong><\/p>\n JP Arrignon<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors qu\u2019approchent les \u00e9lections europ\u00e9ennes, nombreux sont les Europ\u00e9ens qui doutent de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) absente en politique ext\u00e9rieure, incapable de s\u2019opposer aux sanctions am\u00e9ricaines qui affectent directement nos entreprises et profond\u00e9ment divis\u00e9e face \u00e0 l\u2019immigration\u00a0! Nous n\u2019aborderons pas tous les probl\u00e8mes mais nous exposerons une des raisons majeures de … Lire la suite →<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-462","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-recents"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/462","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=462"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/462\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":463,"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/462\/revisions\/463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=462"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=462"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogjparrignon.net\/asc2i\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=462"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}